Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.naskigo.fr , ci-après nommé « le site » les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : Entreprise
Statut juridique : SARL
Nom de la Société : Groupe Ici Média
Tél : 05 46 74 26 26
Adresse de courrier électronique : contact@icimagazine.com

Le Responsable de la publication est : Laurent Hervé
Contactez le responsable de la publication : contact@icimagazine.com

Le Webmaster est : M Laurent Hervé
Contactez le Webmaster : contact@icimagazine.com

Création & gestion du site web : Agence de création de site web Naskigo, 21 chemin du Prieuré, 17000 La Rochelle | www.naskigo.fr | 05 46 46 85 57

L’hébergeur du site est : DATACAMPUS – 35 rue du grand puits 79230 VOUILLE – contact@datacampus.fr

Crédits photos :

ICIMAGAZINE

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site sont invités à les consulter de manière régulière. Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, le webmaster du site s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, le propriétaire du site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service. Le site est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Le site se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations proposées sur le site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email contact@naskigo.fr. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limites de responsabilité

Le propriétaire du site ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet. L’utilisateur du site s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour. L’utilisateur dégage la responsabilité du propriétaire du site pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le propriétaire du site de toute responsabilité vis-à-vis de tiers.

Le propriétaire du site se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). Il est ici rappelé que les développeurs du site gardent trace de l’adresse mail, et de l’adresse IP de l’utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

6. Liens hypertextes et cookies

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

• Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
• Sous Firefox : onglet outil / options / vie Privée. Dans la partie Historique, choisissez « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique » puis décochez « accepter les cookies ». Validez sur OK
• Sous Chrome : Menu Google Chrome / Paramètres / Afficher les paramètres avancés en bas de page / Cliquer sur » paramètres de contenue » / cocher : Bloquer tous les cookies tiers sans exception. Validez sur Ok

Le site utilise également la solution Matomo pour analyser l’usage du site par les utilisateurs. Toutes les données sont auto-hébergées, protégées et respectent votre vie privée. Vous pouvez refuser ce suivi :

You may choose to prevent this website from aggregating and analyzing the actions you take here. Doing so will protect your privacy, but will also prevent the owner from learning from your actions and creating a better experience for you and other users.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que le propriétaire du site acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.

8. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Le propriétaire du site ne collecte sur ce site des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande au propriétaire du site par email : contact@icimagazine.com ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

CGV

1. Engagement de l’annonceur

L’annonceur s’engage à se rendre disponible pour transmettre les éléments textes ou graphiques à la rédaction et au service PAO. Il doit valider ou modifier le Bon à Tirer (BAT) dans les 48 heures suivant sa réception par mail. Tout défaut de retour sur le BAT sera considéré comme une acceptation, dégageant le Groupe Ici Media de toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs. L’annonceur s’engage également à honorer sa commande, toute annulation définitive ou partielle après la signature de la facture étant refusée. Le règlement de la facture doit s’effectuer dans les délais impartis. Toute modification de secteur ou de mois de parution doit faire l’objet d’une demande écrite à info@icimagazine.com et au commercial, au plus tard 15 jours calendaires avant l’envoi en imprimerie.

2. Paiement et incidents

Chaque bon de commande ou facture doit être accompagné d’un règlement ou d’un acompte minimum de 25 % du montant TTC, à encaisser immédiatement pour valider la réservation. Le délai de paiement du reste dû est de 30 jours à compter de la date de publication des parutions. Dans le cas des formules, tous les règlements doivent être effectués pour bénéficier des parutions gratuites. Tout incident de paiement entraîne la suspension de la commande et rend exigible la totalité de l’encours. En cas de non-paiement à la date convenue ou en l’absence de suivi dans les règlements au bout de deux mois, et après l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception, une société de recouvrement sera mandatée. Par conséquent, des intérêts de retard seront facturés sur la base du taux BCE majoré de 10 points, avec une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement conformément aux dispositions du décret n°2012-1115. Si des parutions restent à passer, elles seront suspendues jusqu’au recouvrement complet de la facture.

3. Bon à Tirer et frais additionnels

Les textes, publicités et maquettes à valider non retournés sous 48 heures sont réputés acceptés. Une demande de modification de BAT pour un produit « repasse sans modification » engendre un coût de prise en charge de 100 €.

4. Confidentialité des données personnelles

Le Groupe Ici Media est amené à accéder à des données à caractère personnel et déclare reconnaître la confidentialité desdites données.

Conformément aux articles 34 et 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’aux articles 32 à 35 du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, le Groupe IciMedia s’engage à prendre toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’art dans le cadre de ses attributions afin de protéger la confidentialité des informations auxquelles il a accès, et en particulier d’empêcher qu’elles soient communiquées à des personnes non expressément autorisées à recevoir ces informations.

Le Groupe Ici Media s’engage en particulier à :

•  Ne pas utiliser les données auxquelles il peut accéder à des fins autres que celles prévues par les attributions transférées par le client ;

•  Ne divulguer ces données qu’aux personnes dûment autorisées, en raison de leurs fonctions, à en recevoir communication, qu’il s’agisse de personnes privées, publiques, physiques ou morales ;

•    Ne faire aucune copie de ces données sauf à ce que cela soit nécessaire à l’exécution de la prestation ;

•  Prendre toutes les mesures conformes aux usages et à l’état de l’art pour préserver la sécurité physique et logique de ces données ;

•  S’assurer, dans la limite de ses attributions, que seuls des moyens de communication sécurisés seront utilisés pour transférer ces données.

Cet engagement de confidentialité concerne l’utilisation et la communication de données à caractère personnel, il demeurera effectif, sans limitation de durée.

5. Droit à l’Image

En acceptant les CGV, le client autorise le Groupe Ici Media à utiliser photographies, témoignages ou vidéos à des fins promotionnelles ou professionnelles.

6. Acceptation des CGV, Signature et modifications

La poursuite des relations commerciales après notification des modifications aux CGV vaut acceptation tacite de ces dernières. Les CGV entrent en vigueur à compter de [date de mise en place] pour toutes les transactions électroniques. En acceptant une facture signée électroniquement, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente. La signature numérique des factures respecte les normes de sécurité en vigueur. Le client reconnaît que l’utilisation de la signature électronique équivaut à un accord et à une acceptation des termes de la facture associée. La signature électronique génère une notification de signature datée et non modifiable, envoyée au client pour attester de la réception et de l’acceptation de la facture. Malgré l’utilisation de la signature numérique, le client conserve le droit au délai de rétractation légal, fixé à 3 jours ouvrés. En cas de rétractation après ce délai, une indemnité de 50 % du montant du contrat pourra être demandée.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV, applicables à toute facture émise postérieurement à la date de modification.